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Conditions d'utilisation

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Charte de protection des données

<p>Le groupe Romande Energie attache une grande importance au respect de la vie privée, et en particulier à la protection de vos données personnelles. Ces données sont donc traitées avec le plus grand soin conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD). Cette charte est appliquée par toutes les entitées du groupe Romande Energie, détenues majoritairement par Romande Energie Holding SA.</p>

supt/introduction


<h4 class="wp-block-heading">1. Utilisation des données personnelles</h4>


core/heading

a.) Quelles données personnelles font l’objet d’un traitement?


<h5 class="wp-block-heading">a.) Quelles données personnelles font l’objet d’un traitement?</h5>


<p>Nous collectons, enregistrons et traitons les données personnelles qui nous sont communiquées dans le cadre de notre relation contractuelle (nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, courriel, date de naissance, informations nécessaires à la relation contractuelle ou pour répondre à une demande, etc.).</p>

supt/paragraph

<p>Lorsque vous nous communiquez des données personnelles, que ce soit sur nos services en ligne, par téléphone ou par écrit, vous acceptez que ces informations puissent être stockées, traitées et transmises pour les finalités annoncées.</p>

<p>Toutefois, les données personnelles transmises à Romande Energie SA en tant que gestionnaire de réseau de distribution sont traitées de façon strictement confidentielles conformément à l’art. 10 de la Loi sur l’approvisionnement en électricité.</p>

b.) Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles?


<h5 class="wp-block-heading">b.) Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles?</h5>


<p>Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous dans le cadre de notre relation contractuelle, pour établir des factures, pour garantir une qualité de service élevée, pour gérer nos relations clients et à des fins marketing pour vous proposer, par exemple, des offres et des informations personnalisées.</p>

c.) Par qui et où sont traitées les données personnelles?


<h5 class="wp-block-heading">c.) Par qui et où sont traitées les données personnelles?</h5>


<p>Vos données personnelles sont utilisées par Romande Energie et les sociétés qui lui y sont liées. Elles peuvent également être transmises à des tiers si cela est nécessaire afin de permettre le traitement de la relation contractuelle, qui les traiteront dans le respect de la législation sur la protection des données.</p>


<h4 class="wp-block-heading">2. Sécurité des données personnelles</h4>


<p>Nous prenons les dispositions techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout traitement non autorisé, ainsi que pour en assurer la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité. Ces mesures ont notamment pour objectif de protéger les données personnelles qui se trouvent dans notre système informatique contre les risques suivants: suppression accidentelle ou non autorisée, perte accidentelle, erreur technique, falsification, vol, utilisation illicite, modification, copie, accès ou toute autre action non autorisée. Nous veillons également à ce que vos données personnelles bénéficient d’une protection et d’une sécurité appropriées lorsque nous les transmettons à des sociétés liées ou à des fournisseurs de services domiciliés en Suisse ou à l’étranger.</p>

<p>Nous attirons votre attention sur le fait qu’Internet n’est pas un média sécurisé et que des tiers non autorisés peuvent avoir accès aux données transmises dans cet environnement. Cela peut conduire à la publication ou la modification desdites données, ou encore à des problèmes techniques. Malgré d’importantes mesures de sécurité aussi bien techniques qu’organisationnelles, la perte des données personnelles, leur interception ou leur manipulation par une personne non autorisée ne peut être exclue.</p>


<h4 class="wp-block-heading">3. Vos droits</h4>


La loi vous confère un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, ainsi qu’un droit de rectification, de suppression et de blocage. Sur simple demande de votre part adressée à <a href="mailto:info@romande-energie.ch">info@romande-energie.ch</a>, vous pourrez exercer ces droits.

<p>Vous pouvez à tout moment faire opposition à la réception de publicités et au traitement de vos données à des fins de marketing et de publicité, avec effet sur le futur, en écrivant à : <a href="mailto:info@romande-energie.ch">info@romande-energie.ch</a> ou Romande Energie, service relation client, rue de Lausanne 53, 1110 Morges.</p>

4. Modifications de la présente déclaration sur la protection des données.


<h4 class="wp-block-heading">4. Modifications de la présente déclaration sur la protection des données.</h4>


<p>La présente déclaration entre en vigueur à compter de novembre 2017. Nous nous réservons la possibilité de la modifier. Pour vérifier les mises à jour, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.</p>


<h4 class="wp-block-heading">5. Questions et commentaires</h4>


Pour toute question ou commentaire, vous pouvez vous adresser à <a href="mailto:info@romande-energie.ch">info@romande-energie.ch</a>.

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